Règles de révision

La nouvelle révision du droit des sociétés répond aux exigences internationales des places financières, notamment celles des Etats-Unis et de l'Union européenne. Ces dernières n'auraient plus reconnu les résultats des contrôles réalisés sur nos sociétés internationales. Un projet de loi avait été proposé en 1998, sans succès, car cet alignement sur les directives entre autres de l'Union européenne avait été considéré excessif à l'époque. L'affaire Swissair a permis incontestablement le renforcement du Code des obligations (CO) tel que nous le connaissons depuis le 1er janvier 2008.

Dès lors, les Sàrl existantes au 31 décembre 2007 doivent repasser devant un notaire sur une période transitoire de 2 ans pour modifier leurs statuts et les rendre ainsi conformes au CO comme toutes nouvelles SA ou Sàrl.

Contrairement à ce qui est largement répandu dans le public, l'obligation de révision ne s'applique pas à l'ensemble des personnes morales dans la mesure où les actionnaires, associés ou membres ont la possibilité de renoncer à désigner un organe de contrôle (moins de 10 employés). Ce choix s'appelle, selon le jargon consacré, "l'opting-out".

Les sociétés qui optent pour le renoncement aux contrôles selon les normes d'audit suisse en matière de révision présentent en règle générale les caractéristiques indiquées ci-après.

a) Un seul actionnaire b) aucun ou très peu de financement bancaire c) aucun administrateur externe d) un désir de réduire les frais généraux e) des services comptables assurés par la société elle-même ou par un autre prestataire de service que le réviseur.

Ces entreprises, après avoir procédé à un "opting-out" auprès du Registre du commerce, ont la possibilité de choisir une option d'assouplissement du régime obligatoire, appelée dans le jargon consacré "opting-down", qui rend possible un contrôle sur mesure avec le prestataire de son choix. Cette variante permet à SMZ fiduciaire de mettre à disposition son savoir-faire en matière de révision et d'audit afin de proposer à sa clientèle des contrôles restreints ou ordinaires conformes aux dispositions du CO art. 728a et 729a.

Pour plus amples renseignements sur "l'opting out": [Cliquer ICI]
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